Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011)

I. ― L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » ;
b) Les mots : « 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » ;
b) Les mots : « 1er janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 » et le montant : « 0,318 8 euros » est remplacé par le montant : « 0,324 5 euros ».