Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées à compter du 1er février 2012 :