Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)
L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2012, de la ligne suivante :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE (en euros)
Direction des services informatiques de Paris-Champagne