Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2012, de la ligne suivante :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

Direction des services informatiques de Paris-Champagne

40 000