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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)


La société APAVE est agréée pour le contrôle de qualité externe des scanographes fixé par la décision du 22 novembre 2007 modifiée susvisée.