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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)


Les décisions du 21 octobre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants délivrées aux sociétés APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.