Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

La société APAVE est agréée pour le contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic fixé par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.