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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)


La décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique délivrée à la société CETE APAVE Nord-Ouest et les décisions du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique délivrées aux sociétés APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.