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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à certaines dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à certaines dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.