Le programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'enquête non obligatoire dénommée « enquête expérimentale sur les données de caisse ».
Le service producteur est l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le descriptif de l'enquête est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).