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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2012


Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)

Démographie et questions sociales

 

 

Démographie


INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

 

Enquêtes annuelles de recensement ― Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés)

Annuelle

 

Recensement général de la population de la Polynésie française

Annuelle

 

Recensement général de la population de Mayotte

Annuelle

 

Conditions de vie

 

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

 

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

 

Enquête sur les conditions de logement ― Module secondaire de SRCV 2012

Ponctuelle

 

Enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2012

Annuelle

INSEE
ONDRP

Prix

 

 

Indice des prix à la consommation

Mensuelle

INSEE

Enquête sur les services de télécommunications

Annuelle

 

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle

 

Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

SoeS

Logement

 

INSEE

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

 

Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

 

Ressources

 

INSEE

Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages

Annuelle

 

Emploi, qualification et revenus du travail
Emploi

 

 

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle

 

Enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2011

Annuelle

DARES

Enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2012

Annuelle

 

Enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2011

Annuelle

 

Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2011

Annuelle

 

Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle

 

Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation

Annuelle

 

Enquête « Conditions de travail » 2012

Ponctuelle

DARES

Emploi, insertion professionnelle, salaires

 

INSEE

Enquête sur la formation des adultes (AES)

Ponctuelle

DARES


Enquête « Information et vie quotidienne » (IVQ)

Ponctuelle

INSEE
DARES
DEPP

Enquête sur l'emploi en métropole

Trimestrielle

 

Enquête sur l'emploi dans les DOM

Annuelle

 

Enquête sur le passage de l'emploi à la retraite ― module complémentaire à l'enquête emploi 2012

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ― cycle quadriennal 2010-2013

Annuelle

 

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Annuelle

 

Entreprises et stratégies de marché
Activités maritimes

 

 

Enquête sur l'aquaculture

Annuelle

DPMA

Appareil productif

 

INSEE

Enquête annuelle de production

Annuelle

 

Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

Annuelle

 

Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie

Annuelle

Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)

Mensuelle

 

Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

 

Enquête sectorielle annuelle

Annuelle

 

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique

Annuelle

 

Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires

Mensuelle

 

Enquête sur les liaisons financières entre sociétés

Annuelle

 

Conjoncture

 

INSEE

Enquête de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

 

Enquête sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle

 

Enquête de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

 

Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle

 

Enquête de conjoncture dans les services

Mensuelle

 

Enquête dans les travaux publics

Trimestrielle

 

Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

 

Tourisme

 

INSEE

Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

 

Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle

 

Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle

 

Enquêtes de branche

 

 

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

INSEE

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle/Annuelle

Urbanisme et logement (construction, bâtiment, travaux publics)

 

SOeS

Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements

Trimestrielle

 

Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle

 

Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle

 

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

 

L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs

Trimestrielle

 

Transports

 

SOeS

Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Permanente

 

Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires

Annuelle

 

Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention

Trimestrielle

 

Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM)

Trimestrtielle

 

Energie

 

SOeS

Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

 

Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine

Annuelle

 

Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle

 

Enquête statistiques gazières

Annuelle

 

Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle

 

Recherche

 

 

Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs

Annuelle

SIES

Productions végétales

 

SSP

Enquête « Production terres labourables »

Annuelle

 

Enquête « Inventaire national des vergers ― phytofruits »

Annuelle

 

Statistiques animales

 

 

Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle

 

Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle

 

Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

 

SSP

Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement

Annuelle

 

Enquête sur les consommations et productions d'énergie dans les exploitations agricoles

Annuelle

 

Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

Annuelle

 

Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaire et les scieries

Annuelle

 

Enquête « prix des bois » (selon trois catégories de bois) :
― prix des grumes

Semestrielle

 

― prix des bois de trituration

Trimestrielle

 

― prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle

 

Enquêtes de branche

 

SSP

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/Trimestrielle/Annuelle

 

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/Trimestrielle/Semestrielle/Annuelle

 

Environnement et développement durable

Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement

Annuelle

INSEE

Energie

 

SOeS

Enquête thématique sur la qualité de la construction. Volet 1 Qualité énergétique mise en œuvre par les entreprises dans les bâtiments

Annuelle

 

Services publics et services aux publics

Panel d'élèves du premier degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire

Annuelle

 

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Annuelle

 

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) :

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle

DEPP

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

 

Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle

 

Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé (groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance)

Annuelle

DREES

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon trois types d'établissement) :

 

 

― enquête auprès des écoles d'ingénieurs

Annuelle

SIES

― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

Annuelle

 

― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

 

Système financier et financement de l'économie

Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents

Trimestrielle

 

Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents

Trimestrielle

Banque de France

Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention)

Trimestrielle

 

Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

 

Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE

Territoires
Structures agricoles et environnement

 

 

Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

SSP


1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

INSEE

Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

Direction régionale
Midi-Pyrénées

Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques

Mensuelle

Directions régionales Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon

Enquête « information et vie quoditienne » (IVQ) à Mayotte
Enquête sur les entreprises mahoraises

Annuelle
Ponctuelle

Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Enquête sur les circuits courts alimentaires en Limousin

Ponctuelle

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Service régional de la statistique agricole


2. Enquêtes d'intérêt général


2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(*) (Voir fin annexe)

Démographie et questions sociales
Démographie

 

 

Enquête « auprès des personnes fréquentant les services d'aide : hébergements, distributions de repas et accueil » dite « Sans domicile 2012 »

Ponctuelle

INSEE
INED

Conditions de vie

 

 

Enquête sur l'utilisation des deux-roues motorisés en France en 2012

Ponctuelle

SOeS

Emploi, qualification et revenus du travail

Enquête auprès des salariés du dispositif d'information sur la formation employeurs-salarié (DIFES2)

Ponctuelle

CEREQ

Enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2011-2012

Ponctuelle

DARES

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Trimestrielle

Pôle Emploi
DARES

Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole

Annuelle

 

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole

Annuelle

DGER

Entreprises et stratégies de marché
Conjoncture

 

 

Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

 

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

 

Transport

 

 

Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises

Trimestrielle

 

Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle

SOeS

Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie

Trimestrielle

 

Recherche

 

 

Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP

Annuelle

SIES

Services publics et services aux publics

Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle

Ponctuelle

DREES

Enquête pathologies et morbidité auprès des personnes hébergées en établissement pour personnes âgées

Ponctuelle

 

Enquête Sivis ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements)

Annuelle

DEPP

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE) ― Deux premières phases : enquêtes à la maternité et enquête « six à huit semaines »

Ponctuelle

INSERM
INED

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM/CNAMTS

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES


2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

INSEE

Enquête Aéronautique-espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial

Annuelle

Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées

Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon

Trimestrielle

Direction régionale de Languedoc-Roussillon

Enquête Filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile

Annuelle

Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais

Enquête Flux touristiques en Guadeloupe
Enquête Flux touristiques en Guyane

Annuelle
Annuelle

Direction interrégionale Antilles-Guyane

Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte

Annuelle
Annuelle

Direction régionale de La Réunion Antenne de Mayotte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne

Ponctuelle

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Service régional de la statistique agricole


(*) Liste des producteurs




SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant

BDF

Banque de France

 

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Commissariat général au développement durable

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire