Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2012, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.