L'organisme professionnel dénommé Syndicat des équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention (CISMA) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les produits suivants :
28.21.12 Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, y compris incinérateurs, mais à l'exclusion des fours de boulangerie.
28.22.11 Palans et monte-charges n.c.a.
28.22.12 Treuils de puits de mine, treuils pour usage souterrain, autres treuils, cabestans.
28.22.15 Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention, chariots tracteurs utilisés sur les plates-formes ferroviaires.
28.22.20 Godets, bennes, pelles et pinces pour grues ou matériel de génie civil.
28.49.11 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton ou de matériaux minéraux similaires ou pour le travail à froid du verre.
28.91.11 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler, laminoirs à métaux.
28.91.12 Parties de machines pour la métallurgie ; parties de laminoirs à métaux.
28.92.21 Bouteurs et bouteurs-biais autopropulsés.
28.92.22 Niveleuses et profileurs autopropulsés.
28.92.23 Décapeuses autopropulsées.
28.92.24 Compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés.
28.92.26 Pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses rotatifs autopropulsés.
28.92.27 Autres pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses autopropulsés ; autres matériels de mines autopropulsés.
28.92.28 Lames pour bouteurs et bouteurs-biais.
28.92.29 Tombereaux automoteurs.
28.92.30 Autres matériels de travaux publics.
28.92.40 Machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre, les minerais et d'autres substances minérales.
28.92.50 Tracteurs de chantier.
28.92.62 Parties de machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre et d'autres substances similaires.
30.20.31 Véhicules d'entretien et de service des voies.
30.99.10 Autres équipements de transport n.c.a.
33.12.15 Réparation et entretien d'équipements de levage et de manutention.
33.12.23 Réparation et entretien de machines pour la métallurgie.
33.20.33 Installation de machines et d'équipements industriels pour la métallurgie.
33.20.34 Installation de machines et d'équipements industriels pour l'extraction,
et sur les Prodfra suivants :
25.11.23.10.00 Matériels de travaux publics : échafaudage, étayage, coffrage.
25.11.23.60.30 Dispositifs de stockage tous types et leurs accessoires.
25.99.29.10.0B Matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties.
25.99.29.33.0B Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, en fer ou acier.
28.13.11.85.00 Pompes à béton.
28.21.11.30.20 Brûleurs industriels, pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides.
28.21.11.50.20 Brûleurs industriels, pour l'alimentation des foyers, autres qu'à combustibles liquides.
28.21.11.70.00 Foyers automatiques.
28.21.13.51.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires, à résistance, autres que de boulangerie, de biscuiterie ou de pâtisserie.
28.21.13.53.00 Fours industriels ou de laboratoires fonctionnant par induction.
28.21.13.55.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires ― autres fours (industries du verre, céramique, chimie, etc.).
28.21.13.57.00 Fours électriques industriels ou de laboratoires à rayons infrarouges.
28.21.14.30.20 Parties des brûleurs et foyers automatiques industriels ;
28.21.14.50.00 Parties de fours industriels ou de laboratoires et d'incinérateurs, non électriques.
28.21.14.70.00 Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ;
28.22.13.50.20 Crics et vérins de levage hydrauliques autres que pour garages.
28.22.13.70.20 Crics et vérins autres qu'hydrauliques, autres que pour garages.
28.22.14.20.00 Ponts et poutres roulants sur supports fixes.
28.22.14.33.00 Portiques mobiles sur pneumatiques et charriots-cavaliers.
28.22.14.35.00 Ponts et poutres roulants, portiques, ponts-grues, autres que fixes ou sur pneumatiques.
28.22.14.40.00 Grues à tour ou sur portiques.
28.22.14.50.00 Grues et appareils autopropulsées n.c.a. du SH 84.26.
28.22.14.60.10 Machines et appareils à monter sur véhicules routiers, non compris les grues agricoles.
28.22.14.70.00 Autres appareils de déchargement motorisés.
28.22.16.30.10 Monte-matériaux, élévateurs de chantier électriques.
28.22.16.50.10 Monte-matériaux, élévateurs de chantier non électriques.
28.22.17.40.20 Appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques.
28.22.17.50.20 Gratteurs, élévateurs à godets/poches, transporteurs à palettes métalliques.
28.22.17.70.00 Elévateurs, transporteurs, convoyeurs à action continue à bande ou courroie, autres que pour mines ou autres travaux souterrains.
28.22.17.93.00 Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou galets, commandés ou libres.
28.22.17.95.20 Appareils élévateurs, transporteurs à action continue autres qu'à benne, bande, courroie, rouleaux ou galets.
28.22.18.20.00 Téléphériques, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires.
28.22.18.40.00 Machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention, non compris ailleurs.
28.22.19.30.00 Parties de matériel de levage et de manutention.
28.22.19.70.00 Accessoires et pièces de chariots non élévateurs.
28.49.24.30.00 Accessoires de machines à scier, à meuler ou à polir.
28.92.12.33.00 Haveuses, abatteuses et machines à creuser tunnels, galeries, autopropulsées.
28.92.25.50.00 Chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsées, à chargement frontal, autres que pour mines ou travaux souterrains.
28.92.61.50.00 Parties de haveuses, abatteuses, machines à tunnel pour mines, parties et pièces détachées de matériels de TP pour la construction, pièces détachées de grues, autres matériels de levage, ponts roulants et portiques.
28.99.39.30.0B Machines pour le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.
28.99.39.35.9B Robots industriels non compris ailleurs.
28.99.39.50.0B Machines et accessoires de câblerie et de corderie.
28.99.39.53.0B Machines à agglomérer, former, mouler les matières minérales en poudre ou en pâte.
28.99.39.55.1B Portiques de montage automatiques et robots d'assemblage.
28.99.39.55.3B Dispositifs de chargement/déchargement de machines, bols vibrants.
28.99.52.30.0B Eléments des machines pour le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.
29.10.59.50.00 Camions-bétonnières, transporteurs du béton, bétonnières portées.
30.20.40.60.00 Appareils mécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de de commandes, pour voies ferrées.
33.12.14.00.20 Maintenance, réparation de fours et brûleurs.
33.12.24.00.20 Maintenance et réparations de matériels pour la construction.
33.12.24.00.30 Maintenance et réparation de matériels de préparation des matériaux.
33.20.29.30.0B Installation de fours et brûleurs y compris de fours électriques de boulangerie.
33.20.29.40.0B Installation de matériels de levage et de manutention.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE, qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce, sous le numéro SIREN 480 673 847.