Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)


L'organisme professionnel dénommé Association syndicale des équipements énergétiques (FIM-ENERGÉTIQUE) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les produits suivants :
25.30.11 Générateurs produisant de la vapeur ; générateurs produisant de l'eau surchauffée.
25.30.21 Réacteurs nucléaires, à l'exclusion des séparateurs d'isotope.
25.30.22 Eléments de réacteurs nucléaires, à l'exclusion des séparateurs d'isotope.
28.11.21 Turbines à vapeur.
28.11.23 Turbines à gaz, autres que turboréacteurs et turbopropulseurs.
28.11.24 Turbines éoliennes,
et sur les Prodfra suivants :
28.11.13.75.10 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance supérieure à 1 000 kW et inférieure à 5 000 kW.
28.11.13.75.20 Moteurs Diesel ou semi-Diesel pour usages industriels, d'une puissance supérieure ou égale à 5 000 kW.
28.11.22.00.20 Turbines et roues hydrauliques (supérieur à 10 MW).
28.92.12.53.00 Machines autopropulsées pour sondage ou forage.
28.92.12.55.00 Machines de sondage ou forage autres qu'autopropulsées.
28.92.61.30.00 Parties des machines de sondage ou de forage.
30.11.40.50.00 Plates-formes de forage ou d'exploitation.
33.11.13.00.40 Réparation et maintenance de générateurs de vapeur d'une production horaire de vapeur supérieure à 45 tonnes (sauf chaudières de chauffage central à eau chaude) et de tuyauterie industrielle.
33.11.13.00.50 Entretien, maintenance, réparation d'équipements nucléaires.
33.12.11.00.11 Entretien et réparation de moteurs.
33.12.11.00.20 Entretien, réparation de turbines à vapeur ou à gaz et hydrauliques.
33.20.11.00.1A Installation de générateurs de vapeur tous types (sauf chaudières de chauffage central).
33.20.11.00.2A Installation et montage sur site d'équipements et de chaudronnerie nucléaires.
33.20.29.10.0B Installation et montage de moteurs et de turbines.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 302 990 957.