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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


L'annexe du même décret fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2011, est supprimé l'emploi suivant :
« Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP ASSURANCES ; »
2° A compter du 1er janvier 2011, sont ajoutés les emplois suivants :
« Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites ;
Contrôleur des risques à la direction des finances. »