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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne)


Dans tous les articles de l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé, il est procédé aux modifications suivantes :
1° Les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
2° Les mots : « règlement du 26 mai 1997 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce modifié » ;
3° Les références à l'article L. 211-1 du code rural sont remplacées par des références à l'article L. 411-1 du code de l'environnement ;
4° Les mots : « autorisation exceptionnelle délivrée en application de l'article L. 211-2 (4°) de ce même code » et les mots : « autorisation exceptionnelle accordée en application de l'article L. 211-2 (4°) de ce même code » sont remplacés par les mots : « dérogation délivrée en application du 4° de l'article L. 411-2 de ce même code » ;
5° Les références à l'article L. 212-1 du code rural sont remplacées par des références à l'article L. 412-1 du code de l'environnement ;
6° La référence à l'article L. 213-3 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 413-3 du code de l'environnement ;
7° Les références à l'article L. 215-5 du code rural sont remplacées par des références à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.