Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile))

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans le groupe D, est inséré l'alinéa suivant :
« Cayenne-Rochambeau. »
2. Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
« Cayenne-Rochambeau ».