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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé devient le paragraphe 7.
Entre les paragraphes 5 et 7 de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, il est inséré un paragraphe 6 ainsi rédigé :
« 6. Les directeurs de programmes en charge de la conduite des grands programmes de la DSNA. Ils planifient les activités de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) et de la direction des opérations (DO) relatives au programme dont ils ont la charge. Ils assurent l'attribution des ressources budgétaires allouées au programme et le suivi des dépenses en coordination avec la DO et la DTI. »