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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.