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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2011 :
M. MARTINAT (Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc ATZEMIS et Yves VERCOUSTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc ATZEMIS et Yves VERCOUSTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marc ATZEMIS, Yves VERCOUSTRE et Pierre MARTINAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».