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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)



II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

UNITÉ DE CONSOMMATION

VERSEMENT FORFAITAIRE
(en euros TTC/an)

1 UC

72

1 ¸ UC ¸ 2

95

2 UC ou +

119