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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)


L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Le tableau mentionné après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

DÉDUCTION
forfaitaire
en fonction de l'UC
(en euros TTC/ an)
PLAGE DE CONSOMMATION

0-1   000 kWh/ an
1   000-6   000 kWh/ an
¹ 6   000 kWh/ an

1 UC
22
67
94

1 ¸ UC ¸ 2
29
90
124

2 UC ou +
37
112
156