Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Le b de l'article 3 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est ainsi rédigé :
« b) De seize membres, dont six responsables des commissions ; ».