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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))


Délégation est donnée à M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.