Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage)

I. ― A l'article D. 6241-8 du code du travail, le taux : « 52 % » est remplacé par le taux : « 59 % ».
II.-Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Ce taux est fixé :
― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
― à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
― à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.