Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
La modification des articles 315-46 et 315-47 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.