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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat)


La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.