Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

L'annexe II de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« A N N E X E I I