1. Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, les mots : « au titre de l'une des rubriques figurant en annexe I au présent arrêté » sont supprimés.
2. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Etablissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures à la quantité déterminant pour ces substances le régime AS des installations visées à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ou un établissement dans lequel les quantités de substances dangereuses présentes remplissent le critère de l'article R. 511-10 du code de l'environnement.
Etablissement seuil bas : un établissement, ne répondant pas à la définition précédente, dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux seuils indiqués dans la troisième colonne du tableau de l'annexe I ou un établissement dans lequel les quantités de substances dangereuses présentes remplissent le critère de l'annexe II. »