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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe I.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :


SOCCRAM

063

01134

SOCCRAM

Sainte-Gemme-
sur-Loire

49

chauffage urbain

0

0

0

11255

7850

19105

AIRBUS France

063

00949

AIRBUS France

Nantes

44

combustion autres

0

0

0

2 779

2 779

5 558