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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe I.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :


CHRU
Bretonneau
de Tours

100

00647

CHRU
Bretonneau

Tours

37

combustion
autres

0

0

1589

6861

6980

15430

ICT France

100

10029

ICT France

Pannes

45

papier

0

0

0

11005

34609

45614