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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société ALSTHOM POWER TURBO MACHINES (n° ICPE 059 01928) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ALSTOM POWER SYSTEMS SA
059
01928
ALSTOM POWER SYSTEMS SA
Belfort
90
combustion autres
8 429
42 145


― la ligne concernant l'installation de la société BONDY ENERGIE (n° ICPE 065 06369) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY
065
06369
SOCIETE THERMIQUE DE BONDY
Bondy
93
chauffage urbain
17 337
86 685


― la ligne concernant l'installation de la société MESSIER BUGATTI DOWTY (n° ICPE 106 00289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MESSIER BUGATTI DOWTY
106
00289
MESSIER BUGATTI DOWTY
Villeurbanne
69
combustion autres
22 722
113 610


― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DU CARBON BLACK (n° ICPE 052 00266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ORION ENGINEERED CARBONS
052
00266
ORION ENGINEERED CARBONS
Ambes
33
combustion chimie
186 152
930 760


― la ligne concernant l'installation de la société LA ROCHETTE VENIZEL (n° ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAICA PAPER
051
00757
SAICA PAPER
Venizel
02
papier
103 050
515 250


― la ligne concernant l'installation de la société OTOR DAUPHINE (n° ICPE 072 01656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE SAINT-MICHEL ― GROUPE THIOLLET
072
01656
PAPETERIE SAINT-MICHEL
Saint-Michel
16
papier
28 973
144 865


― la ligne concernant l'installation de la société OTOR PICARDIE (n° ICPE 051 02078) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL
051
02078
DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL
Contoire-Hamel
80
papier
29 340
146 700


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE FRANCE (SOGIF) (n° ICPE 061 03714) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
061
03714
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Saint-Fons
69
combustion externalisée
143 336
716 680


― la ligne concernant l'installation de la société LWB REFRACTORIES SA (n° ICPE 070 00861) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MAGNESITA REFRACTORIES
070
00861
MAGNESITA REFRACTORIES
Valenciennes
59
céramique
19 343
96 715


― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

POCHET DU COURVAL
058
00416
POCHET DU COURVAL
Hodeng-au-Bosc
76
verre
64 550
322 750


― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° ICPE 065 04996) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
065
04996
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
Saint-Michel-sur-Orge
91
chauffage urbain
18 683
93 415


― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES SA (n° ICPE 253 00098) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
253
00098
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
Chalon-sur-Saône
71
combustion chimie
34 600
173 000


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05672) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR
065
05672
FOSSES TREMPES
Franconville
95
chauffage urbain
7 356
36 780


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR
065
05673
LOGIS VERTS
Franconville
95
chauffage urbain
8 739
43 695


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 051 01812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EEE (ETOUVIE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)
051
01812
AMIENS ― ZUP D'ETOUVIE
Amiens
80
chauffage urbain
16 095
80 475


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

APEE (AIX-EN-PROVENCE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)
064
00007
AIX ― ZUP D'ENCAGNANE
Aix-en-Provence
13
chauffage urbain
18 334
91 670


― la ligne concernant l'installation de la société PRODUCTION ET DISTRIBUTIONS THERMIQUES (PRODITH) (n° ICPE 061 04046) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY
061
04046
RILLIEUX ― LES SEMELLES
Rillieux-la-Pape
69
chauffage urbain
7 871
39 355


― la ligne concernant l'installation de la société DK6 (n° ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
070
01279
DK6
Dunkerque
59
électricité
1 183 032
5 915 160


A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
063
05026
SPEM ― ÉTABLISSEMENT DE MONTOIR
Montoir-de-Bretagne
44
électricité
0
81 165
857 660
873 262
873 262
2 685 349