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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.