Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).