Article 1 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François))
M. François Loos est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.