Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Société Brittany Ferries.

Port du Bloscon, BP 72, 29688 Roscoff Cedex.

Pour les installations portuaires :
― terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière).
Pour les navires :
― navires à passagers.