Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.