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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


L'habilitation de la société Earthcase, prise par l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté d'organisme de sûreté, est modifiée comme suit dans sa catégorie d'application :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Société Earthcase.

1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.

1. Pour les installations portuaires :
― terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;

 

 

― terminaux à conteneurs ;

 

 

― terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;

 

 

― autres terminaux.

 

 

2. Pour les navires :

 

 

― navires à passagers ;

 

 

― porte-conteneurs ;

 

 

― pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;

 

 

― autres navires.


L'échéance de l'habilitation reste inchangée.