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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)


Le dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« En métropole, le directeur départemental des territoires et de la mer ou le délégué à la mer et au littoral peut coordonner l'action des moyens de l'Etat par délégation du préfet maritime.
Outre-mer, le directeur de la mer ou le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer peut coordonner l'action des moyens de l'Etat par délégation du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer. »