Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)

Au paragraphe 4 de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé, après le mot : « sécurité », il est ajouté les mots : « et de protection de l'environnement ».