Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)

A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé, les mots : « la sécurité et les intérêts de tous les usagers » sont remplacés par les mots : « la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers ».