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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques)


Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Il s'applique à toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement. »