Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)

I. ― Les intitulés des titres IV, VII et VIII du même décret sont supprimés.
II. ― Les articles 17 à 26,28 à 30,32 et 33 du même décret sont abrogés.