Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)

A l'article 31 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».