Les deuxième à quatrième alinéas de l'article 14 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les modalités d'organisation des examens professionnels ainsi que les modalités et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé. »