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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)


L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe exceptionnelle

8e échelon



7e échelon

4 ans

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe

6e échelon



5e échelon

3 ans 3 mois

3 ans

4e échelon

3 ans 3 mois

3 ans

3e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 2 mois

2 ans

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale

11e échelon



10e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

9e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

8e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

7e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

6e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

4e échelon

2 ans 2 mois

2 ans

3e échelon

1 an 9 mois

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1 an

1er échelon

1 an

1 an


« Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire. »