Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.
« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.
« Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons. »