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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.