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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)


Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
4° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.