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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles)


Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels au régime maladie des non-salariés agricoles au titre de l'année 2012 selon le calendrier suivant :

DATE
MONTANT
(en euros)

5 janvier 2012
117 000 000

3 février 2012
117 000 000

5 mars 2012
117 000 000

5 avril 2012
117 000 000

4 mai 2012
117 000 000

5 juin 2012
117 000 000

5 juillet 2012
117 000 000

3 août 2012
117 000 000

5 septembre 2012
117 000 000

5 octobre 2012
117 000 000

5 novembre 2012
117 000 000

5 décembre 2012
117 000 000