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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)



A N N E X E


ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN ET DE LA PROFESSIONNALISATION
3. OPCA3+ : organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers cartons, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant des industries du bois et de l'importation du bois, entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois, entreprises relevant de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
4. OPCALIM : organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile, de la convention collective nationale des industries laitières, de la convention collective nationale des industries charcutières, de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, de la convention collective nationale de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires, de la convention collective nationale des industries des produits exotiques, de la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, de la convention collective nationale des coopératives et SICA du teillage du lin, de la convention collective nationale de sélection et de reproduction animale, de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, de la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier, entreprises relevant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, entreprises relevant de la convention collective nationale de meunerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie, entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie de détail.
8. AGEFOS PME : fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, de la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, de la convention collective nationale des organismes de tourisme, de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, de la convention collective nationale des détaillants en chaussure, de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, du statut des industries électriques et gazières, du statut des caisses d'épargnes, de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, de la convention collective nationale de la promotion-construction, de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, de la convention collective nationale du thermalisme, de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, de la convention collective nationale du caoutchouc, de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, de la convention collective nationale de la cordonnerie, de l'accord de branche du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle des entreprises privées de services à la personne, de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine, de l'accord professionnel des entreprises de diagnostic technique immobilier du 7 avril 2010, de l'accord du 24 mars 2011 des librairies, de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur, de la convention collective nationale de la reliure, brochure, dorure, de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe, de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numériques connexes.